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Journal The Suburban   Demande de participation à un référendum PC-2791-PD2 Nominations au comité consultatif de la Bibliothèque publique Dérogation mineure Entrée en vigueur PC-2784 et PC-2790 Édition du 31 août 2011 - Journal The Suburban   dérogation mineure Édition du 24 août 2011 - Journal The Suburban   Consultation publique - Nouveau projet de règlement sur les usages conditionnels Édition du 17 août 2011 - Journal The Suburban   dérogation mineure Édition du 27 juillet 2011 - Journal The Suburban   Demandes (2) de permis de démolition Entrée en vigueur PC-2789 Édition du 13 juillet 2011 - Journal The Suburban   Demande de participation à un référendum PC-2790-PD2 Demande de participation à un référendum PC-2784-PD2 Édition du 15 JUIN 2011 - Journal The Suburban   Consultation pour le projet de règlement PC-2790-PD1 Dérogations mineures Édition du 8 JUIN 2011 - Journal The Suburban   Registre pour règlement PC-2789 Édition du 1 JUIN 2011 - Journal The Suburban   Demande de permis de démolition Entrée en vigueur PC-2785, PC-2786, PC-2787 et PC-2788 Édition du 25 MAI 2011 - Journal The Suburban   AVIS PUBLIC - NON-PAIEMENT DE TAXES Édition du 18 MAI 2011 - Journal The Suburban   SÉANCE ORDINAIRE PRÉVUE POUR LE LUNDI 6 JUIN 2011 SERA TENUE MARDI 7 JUIN 2011 RÉSUMÉ DU PLAN D'URBANISME Entrée en vigueur PC-2784 Dérogations mineures Édition du 4 MAI 2011 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2780 Consultation publique - Nouveau projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)) Consultation publique - Nouveau projet de règlement de construction Consultation publique - Premier projet de règlement (modification au règlement de zonage) Édition du 27 AVRIL 2011 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Entrée en vigueur PC-2782 Édition du 20 AVRIL 2011 - Journal The Suburban   SÉANCE ORDINAIRE PRÉVUE POUR LE LUNDI 2 MAI 2011 SERA TENUE MARDI 3 MAI 2011 Entrée en vigueur PC-2565-40 Dérogations mineures Édition du 6 AVRIL 2011 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2781 Édition du 30 mars 2011 - Journal The Suburban   Consultation pour le projet de règlement PC-2784-PD1 (Modification de zonage)  Édition du 16 mars 2011 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Demande de permis de démolition Édition du 9 mars 2011 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Entrée en vigueur PC-2775, PC-2774 et PC-2768 Entrée en vigueur PC-2783 Édition du 16 février 2011 - Journal The Suburban   Registre pour règlement PC-2781 Registre pour règlement PC-2782 Édition du 2 février 2011 - Journal The Suburban   Registre pour règlement PC-2780 Édition du 26 janvier 2011 - Journal The Suburban   Demande de participation à un référendum - Plan d'urbanisme et règlements de zonage et lotissement Entrée en vigueur PC-2495C-69 Entrée en vigueur PC-2713-3 Édition du 24 novembre 2010 - Journal The Suburban   Conformité des règlements PC-2774 et PC-2775 Registre pour règlement PC-2776 Registre pour règlement PC-2778 Édition du 20 octobre 2010 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2772 et PC-2773 Édition du 13 octobre 2010 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2712-9 Édition du 6 octobre 2010 - Journal The Suburban   Demande de participation à un référendum pour le projet de règlement PC-2495A-259-PD2 Édition du 29 septembre 2010 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2718-1 Édition du 22 septembre 2010 - Journal The Suburban   Dépôt du rôle d'évaluation 2011 à 2013 Assemblée publique - remplacement des règlements de zonage et de lotissement Consultation pour le projet de règlement PC-2495A-259-PD1 Édition du 15 septembre 2010 - Journal The Suburban   Dérogation mineure Édition du 8 septembre 2010 - Journal The Suburban   Demandes de participation à un référendum PC-2773 Demandes de participation à un référendum PC-2772 Édition du 1 septembre 2010 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Édition du 18 août 2010 - Journal The Suburban   Comité consultatif de la Bibliothèque Démolition Entrée en vigueur PC-2763 Entrée en vigueur PC-2764 Édition du 14 juillet 2010 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2748-4 Dérogations mineures Édition du 30 juin 2010 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur PC-2769 Entrée en vigueur PC-2495A-257, PC-2495A-258 et PC-2495C-69 Édition du 16 juin 2010 - Journal The Suburban   Démolition PC-2748-3 entrée en vigueur Dérogations mineures Édition du 2 juin 2010 - Journal The Suburban   Consultation publique PC-2495C-69-PD1 Demande de participation à un référendum PC-2495A-257-PD2 et PC-2495A-258-PD2 Demande de participation à un référendum PC-2464-1 Édition du 26 mai 2010 - Journal The Suburban   Vente pour non paiement des taxes Assemblée publique - Plan d'urbanisme Entrée en vigueur PC-2495C-68, PC-2495A-253, PC-2495A-254, PC-2495A-255 et PC-2495A-256 Édition du 19 mai 2010 - Journal The Suburban   Approbation du règlement PC-2766 Édition du 12 mai 2010 - Journal The Suburban   Vente pour non paiement des taxes Édition du 5 mai 2010 - Journal The Suburban   Consultation publique PC-2495A-257-PD1 et PC-2495A-258-PD1 Consultation publique PC-2495A-256-PD1 Édition du 28 avril 2010 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Demandes de participation à un référendum PC-2769 Demandes de participation à un référendum PC-2495A-253-PD2, PC-2495A-254-PD2 et PC-2495A-255-PD2  Édition du 21 avril 2010 - Journal The Suburban   Adoption de règlement Adoption de règlement Consultation publique PC-2495C-68-PD1 Édition du 24 mars 2010 - Journal The Suburban   Demandes de participation à un référendum PC-2766 Consultation publique PC-2495A-253-PD1, PC-2495A-254-PD1 et PC-2495A-255-PD1 Dérogations mineures Édition du 17 mars 2010 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Édition du 24 février 2010 - Journal The Suburban   Adoption de règlement Dérogations mineures Entrée en vigueur PC-2495A-252 Demande de permis de démolition Demandes de participation à un référendum PC-2764 Demandes de participation à un référendum PC-2765  Édition du 10 février 2010 - Journal The Suburban   Demandes de participation à un référendum PC-2763 Dérogations mineures Entrée en vigueur PC-2495A-251 Édition du 27 janvier 2010 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Demandes de participation à un référendum PC-2495A-252-PD2 Adoption de règlements Avis de dépôt du rôle de perception 2010 Édition du 25 novembre 2009 - Journal The Suburban    Entrée en vigueur du règlement PC-2734-1  Séance spéciale du conseil  Entrée en vigueur du règlement PC-2495A-250 Édition du 18 novembre 2009 - Journal The Suburban   Dérogations mineures Édition du 4 novembre 2009 - Journal The Suburban   Permis de démolition Édition du 28 octobre 2009 - Journal The Suburban   Registre pour règlement PC-2734-1 Édition du 21 octobre 2009 - Journal The Suburban   Dérogations mineures au règlement de zonage 2495A Registre pour règlement PC-2495A-250-PD2 Édition du 14 octobre 2009 - Journal The Suburban   Entrée en vigueur du règlement PC-2495A-249 Édition du 16 septembre 2009 - Journal The Suburban   Dérogations mineures au règlement de zonage 2495A Dérogations mineures au règlement de zonage 2495A Adoption d'un règlement PC-2761 Adoption d'un règlement PC-2712-7 Demande de participation à un référendum Consultation d'un règlement Édition du 3 septembre 2009 - Journal The Suburban   Dérogations mineures au règlement de zonage 2495A Nomination - Comité consultatif de la bibliotheque Édition du 2 septembre 2009 - Journal The Suburban   Dérogations mineures au règlement de zonage 2495A Édition du 20 août 2009 - Journal The Suburban Dérogation mineure au règlement de zonage 2495A Édition du 13 août 2009 - Journal The Suburban Demande de permis de démolition - 15, avenue Cavell