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| Taxes municipales |
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TAXE MUNICIPALES
Taux de taxes 2010 - Taux variés
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1,1732$ par 100 $ d'évaluation
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Catégorie des terrains vagues
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2,3465$ par 100 $ d'évaluation
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Catégorie des immeubles de six logements et plus
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1,2205$ par 100 $ d'évaluation
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Catégorie des immeubles non résidentiels
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4,5027$ par 100 $ d'évaluation
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Catégorie des immeubles industriels
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4,5027$ par 100 $ d'évaluation
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Taxe d'eau
Bâtiment résidentiel - Facturé annuellement
Bâtiment non résidentiel - Facturé semi-annuellement
Loyer du compteur d'eau : selon la dimension du compteur - Tarif annuel
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10.00$
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1" ou 1 1/4"
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30.00$
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1 1/2"
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65.00$
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2"
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125.00$
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3"
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170.00$
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4"
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335.00$
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6" et plus
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550.00$
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Comment acquitter son compte de taxes municipales ?
Nous désirons vous rappeler qu'il vous est possible d'acquitter votre compte de taxes municipales ou de droit de mutation selon les modalités suivantes :
- Par chèque postdaté ;
- Via internet auprès de la plupart des institutions financières ;
- Par paiement direct Interac, par chèque ou en argent comptant, à l'hôtel de ville.
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Les dates de versements
Si le total des taxes municipales comprises dans un compte est de 300.00$ ou plus, vous avez le droit de la payer en deux versements égaux. Dans tous les cas vous pouvez aussi faire un seul paiement unique.
Le premier versement de taxes est exigible le 1er mars 2010 et le deuxième, le 7 juin 2010.
Tout versement fait après la date limite entraîne l'ajout des frais d'intérêt de 10% par année calculé quotidiennement ainsi qu'une pénalité de 5% du principal impayé, par année calculé quotidiennement.
Droit de mutation (Référence : L.R.Q. chapitre D-15.1)
Toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d'imposition suivante:
- 0.5%: Sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$
- 1.0%: Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$sans excéder 250 000$
- 1.5%: Sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000$
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Licences de chiens
- Il en coûte 20.00$ par année pour obtenir une licence de chien.
- Il en coûte 5.00$ pour remplacer le médaillon en cas de perte ou autre.
- La licence est renouvelée automatiquement en mai de chaque année, vous devez aviser la ville, en cas de non renouvellement de la licence.
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