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Agrandissement résidentiel
Sont considérés comme travaux d'agrandissement :
- les travaux visant à augmenter la superficie de plancher
- les travaux visant à augmenter le volume d'un bâtiment
- les travaux visant à changer la pente d'un toit
- les travaux visant à refermer une galerie, une terrasse, un porche, etc…
Aide mémoire
Pour déposer votre demande de permis d'agrandissement, il faut:
1. Localiser la construction sur le terrain
2. Identifier tout autre bâtiment, piscine, terrasse ou autre structure sur le terrain
3. Quelles sont les distances des lignes de propriété, des autres bâtiments ou structures?
4. Fournir plans et détails de construction – Signés et scellés par technologue ou architecte si nécessaire
5. Identifier toutes dimensions, hauteurs, matériaux de parement, etc.
6. Détails de démolition s'il y a lieu
7. Plans d'élévation de tous les côtés de la nouvelle construction
8. Plan de coupe des murs
9. Détails de fondation, structure des planchers et de charpente du toit
10. Fournir une lettre d'autorisation du propriétaire du bâtiment si nécessaire
11. Le dépôt pour dommages peut être requis (500$)
12. Des frais de branchement de services et d'ingénierie peuvent s'appliquer
Reglements à respecter:
(Veuillez contacter un(e) technicien(ne) au zonage pour connaître les règlements pertinents qui s'appliquent à votre projet)
Les exigences varient selon les zones dans le plan de zonage.
Il est possible que des travaux d'agrandissement résidentiel doivent aussi respecter les critères du Règlement sur les plans d’Implantation et d’intégration architecturale (PIIA) PC-2787. Veuillez vérifier, car dans un tel cas, les travaux sont assujettis à une révision des plans d'implantation et d'intégration architecturale selon la procédure décrite ici.
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