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Bande riveraine (Riverside land)
Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre service pour vous assurer que des modifications récentes n’ont pas été effectuées.
Une bande de terre faisant partie du Lac Saint-Louis et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux.
La bande riveraine a une profondeur de 10 mètres;
a) lorsque la pente est inférieure à 30%; ou
b) lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.
La bande riveraine a une profondeur de 15 mètres:
a) lorsque la pente est continue et supérieure à 30%; ou
b) lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.
le tout tel que montré aux croquis ci-dessous
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
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| Bande riveraine avec pente à 30% |
Bande riveraine avec talus de moins de 5 mètres de hauteur et pente supérieure à 30% |
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Bande riveraine avec pente continue
supérieure à 30% |
Bande riveraine avec talus de plus de 5 mètres de hauteur et pente supérieure à 30% |
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