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Règlement de zonage PC-2775

Article 4.3 Bâtiments et constructions temporaires

a) Les abris d'auto temporaires et les structures ou abris temporaires en plastique sont prohibés sur l'ensemble du territoire de la ville de Pointe-Claire.

b) Les seuls bâtiments temporaires autorisés sont ceux qui sont nécessaires à un usage saisonnier complémentaire et aux chantiers de construction; ils ne peuvent servir d'habitation et ils doivent être enlevés dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux ou dans les (cinq) 5 jours suivant la cessation de l’usage saisonnier.

c) Dans les zones industrielles seulement, les constructions temporaires sont autorisées entre le 15 octobre et le 15 avril de chaque année pour enfermer ou mettre à l'abri du matériel mécanique de service.