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Installer un appareil mécanique
Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre service pour vous assurer que des modifications récentes n'ont pas été effectuées.
aide mémoire Pour déposer votre demande de permis pour installer un appareil mécanique, il faut:
1. Localiser l’équipement sur le terrain
2. Localiser sur le terrain l’écran visuel proposé pour cacher l’équipement
3. Dessiner l’écran visuel qui sera installé pour cacher l’équipement de la rue
4. Fournir spécifications techniques de l’équipement : hauteur, profondeur, largeur, niveau de bruit en décibels
5. Indiquer les distances des bâtiments, d'une piscine, terrasse ou remise et des lignes de propriété
6. Identifier les servitudes
Règlements à respecter:
RÈGLEMENT NUMÉRO 1495 - CONCERNANT LES NUISANCES
ARTICLE 1. Les actes et faits suivants constituent des nuisances et sont par les présentes prohibés, savoir :
Bruit produit par un appareil mécanique de chauffage, de climatisation, un filtre ou une pompe
ba) Tout bruit produit par un appareil mécanique de chauffage, de climatisation, un filtre ou une pompe, dont l'intensité, mesurée à l'une ou l'autre des limites du terrain sur lequel il est situé excède 50 décibels lorsque mesurée sur l'échelle de pondération "A" à la réponse lente, à l'aide d'un sonomètre placé à 1.5 mètres du sol. (Règlement 1495-14, article 1, adopté 6 mai 1996)
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