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Accueil > Services aux citoyens > Urbanisme > Usages résidentiels > Nouveau bâtiment résidentiel
Nouveau bâtiment résidentiel
Procédure d'approbation des plans d'une nouvelle maison (PIIA)
Comment obtenir un permis de construction
 

Reglements à respecter:
(Veuillez contacter un(e) technicien(ne) au zonage pour connaître les règlements pertinents qui s'appliquent à votre projet)

Les exigences varient selon les zones dans le plan de zonage.

Tout nouveau bâtiment doit respecter les critères du Règlement sur les  PIIA (plans d’Implantation et d’intégration architecturale) PC-2787; toute nouvelle maison est donc assujettie à une révision des plans d'implantation et d'intégration architecturale selon la procédure décrite plus haut.
 
   
     
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