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Vente de garage
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Vente de garage

Un permis de construire ou un certificat d'autorisation n'est pas requis pour une vente de garage.

Les ventes de garage sont autorisées dans les secteurs résidentiesl aux conditions suivantes:

  • les ventes de garage ne sont autorisées que pour les habitations uni, bi ou trifamiliales,
  • il ne peut y avoir plus de deux ventes de garages par logement par année,
  • la vente doit être faite par l'occupant du logement,
  • la vente ne peut durer plus d'une journée, et ne peut se tenir qu'entre 8h00 et 18h00.

Règlement PC-2775 - Article 8.9
Enseignes autorisées dans toutes les zones

Les enseignes indiquant une vente de garage, d'une superficie n'excédant pas 0,5 m2 (5,4 pi2 ), à raison d'un maximum de deux (2) enseignes par vente de garage, à la condition qu'elles soient enlevées le jour de la vente de garage, dès que ladite vente est terminée.


 
   
     
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