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Appareil mécanique, réservoir
Accueil > Services aux citoyens > Urbanisme > Entreprises commerciales/industrielles et bâtiments multi-familles > un appareil mécanique
appareil mécanique ou réservoir
comment obtenir un certificat d'autorisation pour installer un appareil mécanique ou un réservoir
   
aide mémoire
Pour déposer votre demande de permis relatif à l'installation d'un équipement ou réservoir, il faut:
 
   1. Localiser l’équipement sur le terrain
   2. Localiser sur le terrain l’écran visuel proposé pour cacher l’équipement 
   3. Dessiner l’écran visuel qui sera installé pour cacher l’équipement de la rue 
   4. Fournir spécifications techniques de l’équipement : hauteur, profondeur, largeur, niveau de bruit en décibels 
   5. Indiquer les distances des bâtiments, des lignes de propriété 
   6. Identifier les servitudes
Règlements à respecter:

Règlement de zonage PC-2775, chapitre 4:

4.4  Appareils de mécanique

a) A moins d'indication contraire dans les dispositions particulières, aucun réservoir, ni gaine d’aération ou de ventilation ou autre appareil de mécanique, ne peut être visible de la voie publique; tous les appareils mécaniques sur le toit doivent être entièrement dissimulés par un mur-écran de la vue de toute personne de 1,82 mètres (6 pieds) de grandeur qui serait située à la limite de propriété en bordure de toute voie publique, tel que démontré au schéma qui suit. Tous les appareils de mécanique doivent être bien entretenus.

b) Les dispositions du paragraphe a) ne s'appliquent pas aux cas suivants :
  - aux appareils de climatisation destinés à être installés dans les fenêtres,
  - aux unités de climatisation murales intégrées au matériau de parement, dont la superficie n’excède pas 0,4 mètre carré (4,3 pieds carrés),
  - aux panneaux et murs d’énergie solaires, muraux ou sur le toit,
  - aux systèmes de chauffe-eau solaires.

4.11 Dispositions propres aux zones commerciales et aux zones industrielles

f) Appareils de mécanique

Dans les zones industrielles et commerciales, les appareils de mécanique tels que systèmes de climatisation, de ventilation de chauffage ou autres et les conduits et cheminées industrielles ne peuvent être situés que sur le toit, ou dans les marges arrière; dans tous les cas, les appareils de mécanique et les composantes mécaniques du bâtiment, qu'ils soient sur le toit ou dans les marges arrière, ne peuvent excéder de plus de 3 mètres (9,8 pieds) la ligne de toit du bâtiment. À l’exception des conduits de cheminée et des cheminées, les appareils de mécanique doivent être entièrement dissimulés de la vue de toute personne de 1,82 mètres (6 pieds) de grandeur qui serait située à la limite de propriété en bordure de toute voie publique, par un écran approuvé, bien entretenu, et isolés acoustiquement de toute propriété résidentielle adjacente située dans une zone résidentielle.. 

 
   
     
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