Pour déposer votre demande de permis de bâtiment accessoire, il faut:

1. Localiser le bâtiment sur le terrain et ses dimensions
2. Indiquer les distances du bâtiment principal, d’un autre bâtiment, des lignes de propriété
3. Si préfabriqué, donner spécifications du fabricant : hauteur, matériaux, dimensions, etc.
4. Si construit sur place : fournir plans : coupe de mur, hauteur, structure du toit, type de fondation, matériaux de parement, etc.
5. Identifier les servitudes

Règlements à respecter: es

• Règlement de zonage PC-2775 - Chapitre 6
• Règlement de zonage PC-2775 - Article 5.13

Règlement de cosntruction pc-2786, Article 3.1 - Dispositions supplémentaires

e) Fondations des bâtiments accessoires

Tout bâtiment accessoire de plus de 12 mètres carrés (129,2 pieds carrés) doit être construit ou installé sur une dalle superficielle ou sur des fondations permanentes sous le niveau du gel. Dans le cas d’un garage détaché, la dalle de béton doit être structurale.