1. Localiser la clôture sur le terrain
   2. Décrire la clôture : style, hauteur, matériaux (bois, PVC, métal)
   3. Montrer tout bâtiment, équipement mécanique sur le terrain
   4. Identifier les servitudes

Règlement PC-2775, articles 5.3, 5.5 i), 5.9, 5.19 à 5.22
Mur de soutènement (construction) - Règlement PC-2786, article 3.2 b)
Permis et certificats – PC-2788

Règlement PC-2775, articles 5.5 i) Triangle de visibilité sur un terrain de coin

Sur tout terrain situé à l'intersection de deux rues, pour un espace triangulaire dont les côtés (qui correspondent aux lignes d'emprise des voies publiques et leur prolongement imaginaire dans le cas d'un arrondi) ont 6 mètres (19,7 pieds) de longueur, tel que montré au graphique ci-contre :

i) aucune construction, clôture, haie ou autre aménagement ne peut excéder 91 centimètres (3 pieds) de hauteur mesurée par rapport au centre de la rue 

Règlement PC-2775, articles 5.9 Clôtures, murets et haies

a)  Types de clôtures autorisés

i) Seuls sont autorisés comme clôtures les murets de maçonnerie et les clôtures de bois, de métal, de P.V.C. ou d'aluminium,
ii) aucune clôture ou partie de clôture ne peut être faite d'un matériau prohibé en vertu de l'article 4.6 du présent règlement,
iii) une clôture ne peut être faite que d'éléments dont la largeur n'excède pas 20 centimètres (8 pouces).
iv) Dans le cas d’une clôture en bois ou en P.V.C., les éléments structuraux sur lesquels sont apposées les planches doivent être du côté intérieur de la clôture, vers le terrain qu’elle cloisonne ou sur lequel elle est installée.

b)  Broche barbelée

La broche barbelée de type « razor wire » est prohibée sur l'ensemble du territoire de la ville. La broche barbelée ordinaire n'est autorisée qu'au sommet des clôtures en maille de fer d'au moins 2,15 mètres (7 pieds) de hauteur, et uniquement dans les cas suivants:

i) sauf dans les zones résidentielles, autour des aires d'entreposage extérieur, là où l'entreposage extérieur est autorisé;
ii) autour des usages publics de classe « A »;
iii) autour des services d’utilité publique si la nature même de l'usage peut représenter un danger, ou si l'utilisation de barbelés est essentielle à la sécurité des installations;
iv) dans les zones industrielles.

La hauteur maximale des clôtures est spécifiée aux dispositions propres aux différents usages.

c)  Recul des clôtures et des haies

Sauf lorsqu’autrement prévu en vertu d’une autre disposition du présent règlement :

i) Toute clôture ou haie doit être installée sur ou à l’intérieur de la limite de terrain;
ii) Toute haie en marge avant ou en marge avant secondaire doit être installée à l’intérieur des limites du terrain, à une distance minimale de 60 centimètres (2 pieds) de toute limite d’emprise de rue.

d) Mesure de la hauteur d’une clôture ou d’un muret

Sauf lorsqu’autrement prévu en vertu de l’article 5.1 a) ii) sur la hauteur minimale des clôtures entourant une piscine, la hauteur d’une clôture ou d’un muret est mesurée à partir du sol du côté intérieur du terrain qu’il cloisonne ou sur lequel il est installé.

Si une clôture ou un muret est installé sur une limite de terrain et que les niveaux de terrain sont différents d’un côté et de l’autre de la clôture ou du muret, la mesure de la hauteur est prise à partir du sol du côté où le terrain est le plus élevé.

e)  Entretien des clôtures, des murets et des haies

Les clôtures et les murets doivent être entretenus sur une base régulière. Il en est de même pour les haies plantées en marge avant ou en marge avant secondaire

Voir aussi Règlement PC-2775, articles 5.19, 5.20 et 5.21 et 5.22 spécifique à chaque type de zone

Murs de soutènement:

Voir règlement de zonage : Règlement PC-2775, articles 5.3 Murs de soutènement

Règlement de construction PC-2786, article 3.2 b)

b) Murs de soutènement

Le bois utilisé dans la construction d'un mur de soutènement doit être conforme à la norme CAN/CSA SÉRIE 080-F08 - Préservation du bois.