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Accueil > Services aux citoyens > UrbanismeEntreprises commerciales/industrielles et bâtiments multi-familles > Les enseignes
L'affichage, les enseignes 
comment obtenir un certificat d'autorisation pour installer une enseigne
aide mémoire Pour déposer votre demande de permis d'enseigne, il faut:

   1. Localiser l'enseigne sur le terrain et sur le bâtiment
   2. Fournir élévation et coupe de l'enseigne proposée avec dimensions
   3. Illustrer le projet d'enseigne : Message, couleurs, dimensions
   4. Hauteur des poteaux ou du muret ?
   5. Fournir croquis d'élévation du mur de façade ou photo du mur où sera installée l'enseigne, avec les dimensions du  mur
   6. Matériaux (bois, métal, pvc. etc.) ?
   7. Type d'éclairage ?
   8. Fournir une lettre d'autorisation du propriétaire du bâtiment

Règlement de zonage PC-2775, chapitre 8:
Lire ici: les dispositions relatives aux enseignes, aux affiches et aux panneaux-réclame

 
   
     
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