Ville de Pointe-Claire

Service de l'urbanisme

NOUVELLES

SITE PATRIMONIAL La pointe Claire

Suite à la séance de consultation publique tenue le 23 janvier de cette année, le conseil municipal a adopté le 2 avril 2013 le règlement pour la citation de la pointe Claire en site patrimonial. Un énoncé sur l'importance du site patrimonial est disponible en cliquant ici.

Nouvelle règlementation sur l'efficacité énergétique : La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapître 1, Bâtiment, pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments lire la suite...   

Autres nouvelles

Le Plan d'urbanisme de la Ville de Pointe-Claire, adopté par le conseil le lundi 15 novembre 2010, est entré en vigueur le 1^er mars 2011. Au cours des mois suivants et en concordance avec les orientations du Plan d'urbanisme, les règlements ci-dessous ont été adoptés et sont entrés en vigueur :

• le Règlement pour les permis et les certificats PC-2788
• le Règlement de lotissement PC-2774
• le Règlement de zonage PC-2775
• le Règlement de construction PC-2786
• le Règlement sur les PIIA PC-2787
• le Règlement sur les usages conditionnels PC-2791

Vous pouvez consulter ces règlements en sélectionnant le titre approprié dans la liste ci-dessus des Règlements d'urbanisme.

À noter : le Règlement de contrôle intérimaire n'est plus valide depuis le 30 mai 2011.

Vous prévoyez faire des travaux de rénovation ou de construction ?  Alors, il est très important de vérifier si ces travaux sont assujettis au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Remises résidentielles (cabanons) - Rappel :  Une demande de permis doit être faite avant la construction ou l'installation d'un cabanon, afin de s'assurer de la conformité au respect des exigences du Règlement de zonage et de construction telles que pour les marges de recul minimales, la hauteur et la superficie de plancher maximales, le type de fondations, etc. Même si un permis de construction n'est pas nécessaire pour les cabanons de moins de 12 mètres carrés sans fondations permanentes, il faut toutefois respecter les dispositions des règlements en vigueur.

Comment obtenir un permis de construire pour un bâtiment accessoire

Bien que les renseignements contenus dans les règlements soient mis à jour régulièrement, nous vous suggérons fortement de communiquer avec notre Service pour vous assurer que des modifications récentes n'ont pas été effectuées.

Aide-mémoire

Pour soumettre votre demande de permis de construction pour un bâtiment accessoire, il faut :

1. localiser le bâtiment sur le terrain avec ses dimensions;
2. identifier les distances de la maison, de la façade de la maison, d'un autre bâtiment, des lignes de propriété, d'une piscine;
3. si préfabriqué, transmettre les spécifications du fabricant quant à la hauteur, les matériaux, les dimensions, etc.;
4. si construit sur place, fournir les plans montrant la coupe de mur, la  hauteur, la structure du toit, le type de fondation, les matériaux de parement, etc.;
5. identifier les servitudes.

Veuillez consulter les règlements en vigueur :

• Règlement de zonage PC-2775 - Chapitre 6
• Règlement de construction PC-2786,  Article 3.1 e)
  
  • Le Règlement de construction PC-2786 Annexe 1

• Règlement des permis et certificats PC-2788, Article 4.1
  
  • Le Règlement des permis et certificats PC-2788 Annexe 1, Définition